J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05284

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Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : DEVD0430068A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 mars 2004, M. Bruno de Saint-Victor, conservateur général du patrimoine honoraire, membre du conseil d'administration de la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française, est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentant d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant son activité sur l'ensemble du territoire national.